Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

INOVEL DERMO ESTHETIC
SARL au capital de 5 000 €
SIRET : 999 309 842 00014
Code APE : 46.45Z

ZAC du Breuil – 21 rue Robert Schuman
54850 Messein – France

Téléphone : +33 6 17 36 11 43
Email : commande@inovel.fr

Directeur de publication : Jean-Christian André

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.inovel.fr.

Les ventes sont destinées principalement à des clients professionnels, mais peuvent également concerner des consommateurs, auxquels s’appliquent des dispositions spécifiques.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Définitions

  • Le Vendeur : INOVEL DERMO ESTHETIC
  • Le Client Professionnel : toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité
  • Le Client Consommateur : toute personne physique agissant à titre privé
  • Produits : articles proposés à la vente sur le Site

4. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, les photographies ne sont pas contractuelles.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la commande.

INOVEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

6. Commande

Les commandes peuvent être passées :

La commande est validée après :

  • confirmation par email
  • encaissement du paiement

INOVEL se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou en cas de litige.

7. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • carte bancaire
  • autres moyens proposés sur le site

Le paiement est exigible immédiatement.

8. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France.

Les délais sont donnés à titre indicatif.
INOVEL ne peut être tenu responsable des retards de transport.

Le Client doit vérifier le colis à réception.
Toute anomalie doit être signalée immédiatement.

9. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété d’INOVEL jusqu’au paiement complet.

10. Retours

Les retours sont acceptés uniquement :

  • en cas de produit défectueux
  • ou non conforme

Toute réclamation doit être faite sous 48h.

11. Droit de rétractation (consommateurs uniquement)

Conformément à la loi, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

  • en parfait état
  • dans leur emballage d’origine

Les frais de retour restent à la charge du client.

12. Garantie

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité
  • de la garantie contre les vices cachés

13. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément au RGPD.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression.

14. Litiges

Les CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège du vendeur.

15. Médiation (clients consommateurs)

Le Client consommateur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande à

Sas Médiation Solution est une Société par actions simplifiée enregistrée au registre du commerce de Bourg en Bresse sous le numéro 832 869 564, dont le siège social est situé 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost, représentée par sa présidente, Eliane SIMON. Elle a été agréée et figure sur la liste des médiateurs de la CECMC (Commission d'Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation) depuis le 14 décembre 2018.

16. Contact

Pour toute question :
jc@inovel.fr

Dernière mise à jour : Avril 2026